Comprendre le capital décès de la CPAM : Informations essentielles et démarches à suivre

Le capital décès versé par la CPAM représente une aide financière précieuse pour les proches d’un assuré décédé. Cette allocation permet de couvrir une partie des frais liés aux obsèques et aux premiers besoins financiers. Vous devez bien comprendre les conditions d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier rapidement.

L’indemnité est destinée avant tout à soulager les familles en leur offrant un soutien ponctuel. Les critères d’attribution et les montants varient en fonction de la situation de l’assuré au moment du décès. Pour bénéficier de cette aide, vous devez suivre certaines procédures administratives spécifiques.

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Qu’est-ce que le capital décès de la CPAM ?

Le capital décès est une prestation versée par la Sécurité sociale via la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). Ce montant forfaitaire a pour objectif de soutenir financièrement les proches d’un assuré décédé en leur permettant de faire face aux premières dépenses liées aux obsèques.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette allocation, l’assuré décédé doit répondre à certaines conditions au moment du décès. Il doit être dans l’une des situations suivantes :

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• Salarié ou assimilé
• Chômeur indemnisé
• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité
• Bénéficiaire d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP)

Montant du capital décès

Le montant du capital décès est défini sur une base forfaitaire, révisée annuellement. Pour 2023, il est fixé à 3 fois le dernier plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 10 284 euros. Ce montant peut toutefois varier en fonction des conditions spécifiques de l’assuré.

Démarches à suivre

Pour faire une demande de capital décès, les bénéficiaires doivent remplir le formulaire S3180 et le transmettre à la CPAM dont dépendait l’assuré. Il est recommandé de joindre à cette demande les pièces justificatives nécessaires, telles que l’acte de décès et les pièces d’identité des bénéficiaires.

Suivez scrupuleusement ces étapes pour garantir un traitement rapide de votre dossier et permettre un versement dans les meilleurs délais.

Qui peut bénéficier du capital décès et sous quelles conditions ?

Le capital décès est destiné aux proches de l’assuré décédé. Ce sont les bénéficiaires prioritaires qui sont les premiers à pouvoir prétendre à cette prestation. Ils incluent le conjoint, le partenaire de PACS et les enfants à charge. En l’absence de ces derniers, les ascendants et descendants peuvent aussi en bénéficier.

Les bénéficiaires non prioritaires peuvent aussi faire une demande, à condition qu’il n’y ait pas de bénéficiaires prioritaires éligibles. Ceux-ci incluent les parents, grands-parents, frères et sœurs de l’assuré.

Conditions d’attribution pour l’assuré

Pour que le capital décès soit versé, l’assuré doit avoir été dans une situation spécifique au moment de son décès. Il doit être soit :

• Salarié ou assimilé
• Chômeur indemnisé
• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité
• Bénéficiaire d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP)

Le respect de ces conditions garantit que le capital décès sera versé aux ayants droit. Considérez ces critères avant d’entamer les démarches administratives.

La durée de validité pour faire la demande est de deux ans à compter de la date du décès. Passé ce délai, le droit au capital décès est prescrit. Prenez donc les mesures nécessaires rapidement pour ne pas perdre ce droit.

Comment faire une demande de capital décès auprès de la CPAM ?

Pour obtenir le capital décès de la CPAM, vous devez remplir le formulaire S3180, aussi appelé ‘Demande de capital décès’. Ce document est indispensable pour engager la procédure.

Étapes à suivre pour remplir le formulaire

• Renseignez les informations personnelles du défunt et des bénéficiaires : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.
• Fournissez les justificatifs nécessaires : acte de décès, livret de famille, justificatif de situation professionnelle du défunt.
• Indiquez le lien de parenté avec le défunt : conjoint, partenaire de PACS, enfant à charge, etc.

Une fois le formulaire complété, envoyez-le à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) accompagné des documents justificatifs. La CPAM étudiera votre demande et vous informera de sa décision.

La durée de traitement des dossiers peut varier, mais en général, la réponse est donnée sous quelques semaines. Si la demande est acceptée, le capital décès est alors versé directement aux bénéficiaires désignés.

Le respect des délais est fondamental. La demande doit être déposée dans les deux ans suivant la date du décès. Passé ce délai, le droit au capital décès est prescrit.

Suivi de la demande

Pour suivre l’avancement de votre dossier, vous pouvez :

• Consulter votre compte Ameli en ligne
• Contacter votre CPAM par téléphone ou courrier
• Vous rendre directement à votre agence CPAM

La communication régulière avec votre CPAM permet de s’assurer que le dossier progresse sans encombre.